CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits mis en vente par RC3000 (20, route d’Arcangues 64200 BIARRITZ) sur le site www.RC3000.fr et prévalent sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par RC3000, sans préavis. Les conditions de vente applicables sont celles qui sont consultables sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir valider sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
COMMANDE
Le processus de commande comporte plusieurs étapes au cours desquelles le client confirme le récapitulatif des produits qu’il souhaite commander (panier), s’identifie, indique l’adresse de livraison, prend connaissance des frais d’expédition puis choisi un moyen de paiement, à ce stade, le client peut toujours revenir en arrière, modifier ou annuler sa commande.
A la fin du processus de commande, dans le cas d’un paiement par chèque, le client après avoir choisi "Payer par chèque" valide sa commande sur la page suivante en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande », la commande est alors enregistrée et ne peut plus être modifiée. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou via son compte Paypal, le client après avoir choisi « Payer par Paypal » valide sa commande directement en effectuant son paiement en ligne, la commande est alors enregistrée et ne peut plus être modifiée.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
RC3000 adressera au client un récapitulatif et un accusé de réception de commande à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue après paiement intégral de la commande c'est-à-dire dès confirmation de votre paiement en ligne (presque immédiat) ou dès réception de votre paiement par chèque.
RC3000 se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, RC3000 ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
Toutes les commandes passées à RC3000 sont destinées aux clients particuliers pour un usage personnel des produits.
Toute commande peut être modifiée sans frais pour le client avant l'expédition des produits, pour cela il vous suffit de contacter le service client le plus rapidement possible par téléphone au 0559437642.
RETRACTATION
Satisfait ou remboursé, conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner sans explication le(s) produit neuf dans son emballage d'origine pour être remboursé.
Dans ce cas les frais de port pour l'envoi initial et le retour sont à la charge du client.
Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné ou utilisé, il doit être dans l’état neuf et dans son emballage d’origine, dans le cas contraire, le produit ne pourra ni être remboursé ni échangé et sera retourné au client en port dû.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu au +33.559437642 et être retourné à l'adresse suivante :
RC3000 Service Rétractation - 20, route d'Arcangues 64200 BIARRITZ - FRANCE
Sans le numéro de rétractation, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la Consommation).
PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Tous les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC) pour la France et les pays de la CEE.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais d’expédition (manutention, emballage et transport).
Les frais de port pour une livraison en France métropolitaine apparaissent en bas du panier d’achats.
Pour les autres destinations, pour connaître à tout moment, sans engagement, le montant des frais d’expédition de votre panier d’achats, il vous suffit de continuer le processus de commande : de vous identifier, de confirmer à l’étape suivante l’adresse de livraison, ensuite les frais d’expédition apparaîtront dans votre panier et seront calculés automatiquement à chaque modification du panier.
Le prix est payable au comptant dans son intégralité le jour de la confirmation de commande et ne peut être considéré en aucun cas comme étant des arrhes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
RC3000 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de votre commande, les changements de prix ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation après paiement d’une commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés et les droits de douane ou autres taxes locales sont à votre charge. Ces droits et taxes relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison.
1. Le paiement en ligne par CB
Pour protéger le plus efficacement possible vos informations financières, RC3000 a adopté le système de paiement Paypal qui vous garantit un haut niveau de sécurité.
Pour effectuer un paiement par carte bancaire, vous devez choisir à la fin du processus de commande « Payer par Paypal ».
Au moment de payer, vous êtes automatiquement redirigé sur le site Paypal dans un environnement sécurisé. Si vous n'avez pas de compte Paypal, vous pouvez payer directement avec les numéros de votre carte bancaire : Visa, Master Card, Carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles...
Les données de votre carte bancaire sont instantanément cryptées dans votre propre ordinateur avant d'être envoyées sur le réseau; elles ne transitent donc jamais en clair sur le réseau et personne ni RC3000 n’a accès à vos données sensibles.
Vous pouvez aussi créer un compte Paypal, dans ce cas Paypal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes, le nom et le mot de passe que vous aurez choisis vous permettront de régler l’ensemble de vos transactions avec Paypal sans utiliser à chaque fois votre carte bancaire.
Dès que vous aurez effectué votre paiement en ligne, vous recevrez un email de confirmation de commande.
Votre commande sera ensuite traitée immédiatement et nous expédierons vos produits.
Si votre paiement n’est pas accepté, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.
2. Le paiement par chèque
Nous pouvons accepter uniquement les chèques bancaires ou postaux exprimés en Euros et payables en France métropolitaine.
Pour effectuer un paiement par chèque, vous devez à la fin du processus de commande choisir l'option « Payer par chèque » et valider votre commande sur la page suivante en cliquant « Je confirme ma commande ».
Vous recevrez alors un email de confirmation de commande.
Dès réception de votre chèque, votre commande sera traitée immédiatement et nous expédierons vos produits.
Votre chèque sera encaissé à réception.
RC3000 se réserve le droit d’effectuer d’éventuelles vérifications pour éviter la fraude, dans le cadre de cette procédure, il vous sera demandé de nous faire parvenir par fax ou par courrier la copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Les paiements d’un montant supérieur ou égal à 1000€ doivent être faits par chèque de banque.
Les chèques sont à établir à l'ordre de RC3000 et à envoyer à l'adresse suivante :
RC3000 - 20, route d'Arcangues 64200 BIARRITZ - FRANCE
Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, si nous n’avons pas reçu votre chèque, elle sera annulée.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de RC3000 jusqu'au paiement intégral de leurs prix par le client. A défaut du paiement intégral par le client, quelle qu'en soit la cause, RC3000 sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison des produits.
DISPONIBILITE ET EXPEDITION DES PRODUITS
Nos produits sont proposés à la vente dans la limite de nos stocks disponibles.
Malgré notre vigilance, si après passation de votre commande un produit s’avèrerait indisponible, nous vous en informerions par email ou par courrier dans les plus brefs délais en vous indiquant, le cas échéant, la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible.
Le client pourra alors maintenir la commande de ce produit avec un nouveau délai ou demander l’échange ou le remboursement du produit concerné. Dans ce dernier cas, RC3000 s'engage à rembourser l’article manquant sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Les autres produits commandés si il y en a vous seront expédiés normalement.
Les commandes sont traitées et préparées dès confirmation de votre paiement par CB (presque immédiat) ou dès réception de votre règlement pour les autres moyens de paiement. Les produits sont ensuite remis au transporteur dans un délai de 24 à 48 heures au plus tard (sauf week-end et jours fériés).
LIVRAISON
RC3000 LIVRE À DESTINATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE, DES DOM, DE TOUS LES PAYS DE LA CEE ET DE LA SUISSE. POUR D’AUTRES DESTINATIONS N’HESITEZ PAS À NOUS CONTACTER.
LES FRAIS DE PORT VOUS SONT OFFERTS À PARTIR DE 200 € DE COMMANDE POUR LES LIVRAISONS À DESTINATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE, DES PAYS DE LA CEE ET DE LA SUISSE.
Les frais de port à destination de la France Métropolitaine s’ajoutent automatiquement à votre panier d’achat, pour les autres destinations, les frais de port apparaîtront après enregistrement de votre adresse de livraison.
Les commandes sont traitées et préparées dès confirmation de votre paiement par CB (presque immédiat) ou dès réception de votre règlement pour les autres moyens de paiement. Les produits sont ensuite remis au transporteur dans un délai de 24 heures à 48 h au plus tard (sauf week end et jours fériés).
Tous nos produits de petites dimensions sont expédiés par le service Lettre Max de La Poste, un numéro de suivi vous sera communiqué par mail, il vous permettra de suivre en ligne l’avancement de votre livraison, la lettre Max est déposée dans votre boîte à lettres.
Tous nos produits de plus grandes dimensions sont expédiés par le service Colissimo Expert de La Poste, un numéro de suivi vous sera communiqué par mail, il vous permettra de suivre en ligne l’avancement de votre livraison et votre colis vous sera remis contre signature.
Les délais moyens de livraison indiqués ci-dessous incluent le délai de traitement des commandes dans nos locaux et le délai de transport des produits jusqu’à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai moyen de livraison est de 3 à 4 jours ouvrés à réception de votre paiement (le délai d’acheminement par la poste étant de 2 jours ouvrés parfois 3 jours).
Pour les livraisons dans les autres pays de la CEE et la Suisse, le délai moyen de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés (le délai d’acheminement par La Poste étant de 4 à 7 jours ouvrés).
Pour les livraisons dans les DOM (Guadeloupe y compris St Barthélémie et St Martin, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon), le délai moyen de livraison est de 6 à 8 jours ouvrés selon la destination (le délai d’acheminement par La Poste étant de 5 à 7 jours ouvrés selon la destination).
Ces délais habituels ne constituent pas des délais de rigueur et RC3000 ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison
Concernant le service Colissimo Expert, si vous êtes absent le jour de la livraison, le facteur remettra dans votre boîte aux lettres un avis de passage qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste avec une pièce d’identité, dans un délai de 15 jours calendaires à compter du lendemain de la date de dépôt de l’avis de passage
Colissimo Expert est un service très fiable mais il se peut exceptionnellement qu’il y ait un retard de livraison, que le produit s’égare ou soit endommagé pendant le transport.
En cas de retard de livraison, signalez nous ce retard par email ou par téléphone, nous contacterons la poste.
Même si le service Colissimo Expert est très fiable, vous devez impérativement vérifier l’état du colis à la livraison, si ce dernier est endommagé, vérifiez son contenu et si un produit est endommagé refusez le colis en indiquant par écrit le motif du refus suivi de votre signature au transporteur. RC3000 vous retournera le ou les produits commandés dans les meilleurs délais.
Une erreur de livraison du fait de RC3000 ne pourrait donner lieu à des dommages et intérêts au profit du client.
RC3000 sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas d’inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison, ...).
GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil), dans ce cas le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
RC3000 vous proposera dans les plus brefs délais un échange ou le remboursement du ou des produits défaillants, dans les deux cas, les frais de retour des produits sont à notre charge ainsi que les frais de réexpédition en cas d’échange.
Les produits retournés par le client doivent être neufs dans leur emballage d’origine, dans le cas contraire ils ne pourront ni être remboursés ni échangés.
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de RC3000. Les retours doivent être adressés à :
RC3000 - 20, route d'Arcangues 64200 Biarritz - France
Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine, à défaut, la marchandise sera retournée au client en port dû.
Sont exclus de toute garantie :
Les défauts d'utilisation ou d'entretien ;
Les accus si les consignes d’utilisation et de sécurité consultables sur le site RC3000 n’ont pas été respectées ;
Les produits qui ne sont pas d’origine c'est-à-dire ayant subi des modifications ;
Les produits ayant subi une intervention en vue d’une réparation ;
Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement, à une utilisation abusive ou anormale, à un choc intentionnel ou accidentel, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte d’une usure normale ou d’un entretien courant ;
Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société RC3000 ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
En dehors de la France, selon le pays de destination, certains produits peuvent ne pas être conformes à la législation en vigueur (fréquence d’émission radio non autorisée,…). RC3000 décline toute responsabilité : le client est seul responsable en cas d’utilisation des dits produits et des conséquences quelles qu’elles soient.
Les photographies, et les textes présentant les produits ne sont pas contractuels. RC3000 s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de RC3000 ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, RC3000 n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure..
INFORMATIONS LEGALES
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de RC3000. De plus, RC3000 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ENGAGEMENT EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, RC3000 est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de RC3000.
DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Dans l‘hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes conditions serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s’appliquer.
IMMATRICULATION
RCS Bayonne A 481 792 877